CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 06 décembre 2024
ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES
Nous sommes DREAMONELOVE LIMITED (« Société », « nous », « notre »), immatriculée au Royaume-Uni, 3rd Floor 207, Regent Street, London, W1B 3HH.
Nous exploitons . (le « Site ») ainsi que tout autre produit ou service renvoyant aux présentes conditions (les « Services »). Bienvenue sur , votre service de rencontre en ligne. met en relation des personnes partageant des centres d’intérêt, des préférences et des valeurs communes, et propose notamment lettres, visioconférences, messagerie texte et audio.
Contact : +44 7476 887856 ou +48 500 815 139, e-mail : dreamonelove.official@gmail.com, adresse : 3rd Floor 207, Regent Street, London, W1B 3HH, Royaume-Uni. En accédant aux Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION.
Les services de n’autorisent en aucun cas la prostitution ni les services d’escort. Toute mention d’argent, de cadeaux ou de compensation liée à ces activités sur ou par message privé est interdite. L’administration modère la plateforme et peut supprimer un compte en cas d’infraction. Des modifications programmées des Services peuvent vous être notifiées (par ex. via update@). Poursuivre l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. Les Services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
TABLE DES MATIÈRES
1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
4. INSCRIPTION
5. ACHATS ET PAIEMENTS
6. POLITIQUE DE RETOUR
7. ACTIVITÉS INTERDITES
8. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
9. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS. RESPONSABILITÉ
10. GESTION DES SERVICES. POLITIQUE DE RÉCLAMATION
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
12. DURÉE ET RÉSILIATION
13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
14. LOI APPLICABLE
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
16. CORRECTIONS
17. EXCLUSION DE GARANTIES
18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
19. INDEMNISATION
20. DONNÉES UTILISATEUR
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SIGNATURES
22. UTILISATEURS/RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
23. DISPOSITIONS DIVERSES
24. NOUS CONTACTER
1. NOS SERVICES
Les informations des Services ne sont pas destinées à une distribution ou utilisation dans des juridictions où cela serait contraire à la loi ou entraînerait des obligations d’enregistrement. Les personnes accédant aux Services depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations sectorielles (HIPAA, FISMA, etc.). L’utilisation en violation du GLBA est interdite.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos droits. Nous détenons (ou sommes licenciés pour) tous les droits sur les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de , audio, vidéo, textes, photos et graphismes (le « Contenu »), ainsi que les marques et logos (les « Marques »). Nous n’utilisons pas l’IA pour générer du contenu ; tout contenu est vérifié. Contenu et Marques sont protégés par les lois et traités en vigueur.
Votre usage. Sous réserve du respect des présentes — y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » — nous vous concédons une licence révocable, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et télécharger/imprimer des extraits du Contenu à des fins personnelles et non commerciales. Tout autre usage requiert notre autorisation écrite (demande : dreamonelove.official@gmail.com). Toute violation met fin immédiatement à vos droits d’utilisation.
Envois et Contributions. En nous envoyant questions, idées ou retours (« Envois »), vous nous cédez les droits de PI y afférents. Les Services peuvent permettre la publication de contenus utilisateurs (« Contributions »). En publiant, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et gratuite pour utiliser, copier, distribuer, afficher, reformater, traduire, créer des œuvres dérivées et sous-licencier, y compris nom/logo/image/voix.
Votre responsabilité. Vous garantissez que vos Contributions sont licites, non offensantes, non trompeuses, que vous disposez des droits et consentements nécessaires et qu’elles ne contiennent pas d’informations confidentielles. Vous nous garantissez contre toute perte liée à une violation de loi/droits/présentes conditions.
Modération. Nous pouvons surveiller et modifier/supprimer des Contributions à tout moment sans préavis ; nous pouvons suspendre ou désactiver des comptes et signaler aux autorités.
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
- (1) les informations d’inscription sont vraies, exactes et complètes ;
- (2) vous les tiendrez à jour ;
- (3) vous avez la capacité juridique et acceptez les présentes ;
- (4) vous êtes majeur(e) dans votre juridiction ;
- (5) vous n’accédez pas via des moyens automatisés/non humains ;
- (6) vous n’utilisez pas les Services à des fins illicites ;
- (7) votre usage respecte la loi applicable.
En cas d’informations fausses/incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser tout accès futur.
4. INSCRIPTION
Une inscription peut être requise. Gardez votre mot de passe confidentiel ; vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Nous pouvons supprimer/modifier un nom d’utilisateur inapproprié.
5. ACHATS ET PAIEMENTS
Moyens acceptés : Visa, MasterCard.
Vous vous engagez à fournir et maintenir des informations d’achat exactes (e-mail, mode de paiement, date d’expiration). Des taxes peuvent s’appliquer. Les prix peuvent changer. Tous les paiements sont en euros.
Vous autorisez le débit des montants dus lors de la commande. Nous pouvons corriger toute erreur de prix, même après demande de paiement. Nous pouvons refuser/limiter/annuler des commandes (par compte, foyer, moyen de paiement ou adresse), notamment celles assimilables à de la revente/distribution.
6. POLITIQUE DE RETOUR
Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur les Services avant tout achat.
7. ACTIVITÉS INTERDITES
Les Services ne doivent être utilisés que pour les finalités prévues. Toute exploitation commerciale requiert notre accord. Notamment, sont interdits :
- Prostitution et traite des êtres humains (y compris à des fins sexuelles) — tolérance zéro ; blocage immédiat des comptes contrevenants.
- Vous êtes responsable des contenus et activités sur . Signalez tout comportement suspect/illégal.
- Respect des lois relatives à la conduite en ligne, à la traite et à la prostitution ; des poursuites peuvent être engagées.
Nous coopérons avec les autorités. National Human Trafficking Hotline (USA) : 1-888-373-7888, SMS 233733, www.humantraffickinghotline.org.
Qu’est-ce que la traite à des fins sexuelles ?
Forme de traite où des personnes (souvent des femmes) sont déplacées au sein d’un pays ou entre pays pour exploitation sexuelle, généralement par tromperie et fausses promesses d’emploi.
Signaux d’alerte
• « Amour instantané » : déclarations d’amour après quelques jours — manipulation possible.
• Promesses d’emploi : invitations à l’étranger avec « haute rémunération » — souvent des appâts.
• « Je paie tout » : offres excessives au début — méfiance.
Rester en sécurité
Apprenez à vous connaître progressivement. Plus sûr de demander à l’autre de venir chez vous que de voyager. N’acceptez pas des « emplois » illégaux. interdit toute sollicitation, y compris escort.
Services d’escort : promotion/sollicitation/participation interdites.
Signaler sollicitation/escort/demandes d’argent : ouvrez le profil, cliquez « Signaler », choisissez « Solicitation / Escort / Requesting Money », validez : notre équipe traite la demande.
Services sexuels et contenu explicite : interdiction des rencontres sexuelles rémunérées, « massages » sexuels, échanges d’images de nudité/explicites. Suspension ou bannissement possibles. Signalez toute activité suspecte.
Également interdits : extraction systématique de données, hameçonnage, contournement de sécurité, diffamation, abus du support, actes illicites, framing/liens non autorisés, dépôt de malwares/spam, suppression d’avis de droits, usurpation d’identité, dispositifs espions (web bugs, pixels 1×1, etc.), perturbation des Services, menaces envers notre personnel, ingénierie inverse lorsque prohibée, systèmes automatisés/robots/scrapers, agents d’achat, collecte d’e-mails pour spam, usage concurrentiel des Services, vente/transfert de profil.
8. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Politique de supervision
Nous surveillons contenus et messages 24h/24 et supprimons les violations ; les comptes non conformes peuvent être suspendus. Les contenus litigieux peuvent être retirés sous 24 h.
En publiant, vous garantissez ne pas violer de droits de tiers ; disposer des autorisations nécessaires ; ne pas publier de contenus faux/offensants/ discriminatoires/illégaux ou portant atteinte à la vie privée, ni contraires à la protection des mineurs.
9. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS. RESPONSABILITÉ
Le site est responsable des contenus utilisateurs et assure une modération 24h/24. Les contenus prohibés sont retirés sous 24 h.
En publiant, vous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et gratuite pour héberger, utiliser, copier, divulguer, vendre/révendre, publier, archiver, afficher, reformater, traduire, transmettre, extraire, distribuer, créer des œuvres dérivées et sous-licencier (y compris image et voix).
Nous ne revendiquons pas la propriété de vos Contributions. Vous en gardez les droits. Nous ne sommes pas responsables des déclarations présentes dans les Contributions. Nous pouvons modifier/recatégoriser/supprimer à tout moment sans préavis et retirer sous 24 h les contenus non conformes.
10. GESTION DES SERVICES
Politique de réclamation
Tout contenu illégal/non consensuel est retiré sous 24 h ; les réclamations générales sont traitées en principe sous 7 jours. Durant l’enquête, des contenus peuvent être rendus indisponibles. Nous pouvons surveiller, agir en justice, limiter la disponibilité, retirer des fichiers volumineux et gérer les Services pour en garantir le bon fonctionnement.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance aux données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité (intégrée aux présentes). Les Services sont hébergés au Royaume-Uni ; en y accédant depuis d’autres régions, vous consentez au transfert et au traitement de vos données au Royaume-Uni.
12. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes s’appliquent tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, refuser l’accès (y compris par blocage d’IP), supprimer un compte ou du contenu en cas de violation, et engager des actions civiles/pénales. Après résiliation, il est interdit de se réinscrire sous son nom ou celui d’un tiers.
13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous pouvons modifier/supprimer des contenus ou suspendre/arrêter tout ou partie des Services sans responsabilité. Aucune garantie de disponibilité continue ; des maintenances/incidents peuvent survenir.
14. LOI APPLICABLE
La loi anglaise s’applique ; la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. Compétence non exclusive des tribunaux de Londres. Vous pouvez toutefois invoquer vos droits de consommateur dans votre pays de l’UE.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Négociation informelle : 30 jours minimum à compter d’une notification écrite pour tenter un règlement amiable avant arbitrage.
Arbitrage contraignant : un arbitre selon le Règlement de la Cour Européenne d’Arbitrage (Strasbourg). Siège : Varsovie, United Kingdom. Langue : anglais. Droit applicable : droit anglais.
Restrictions : pas de jonction, pas de class action, pas d’action représentative.
Exceptions : droits de PI ; vol, piraterie, atteinte à la vie privée, usage non autorisé ; demandes d’injonction. Si inapplicable en partie, la juridiction indiquée ci-dessus est compétente.
16. CORRECTIONS
Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques/inexactitudes/ omissions (descriptions, prix, disponibilité, etc.). Nous pouvons corriger/ mettre à jour ces informations à tout moment.
17. EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS LES UTILISEZ À VOS RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES, TOUTE GARANTIE EXPRESSE/IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON) EST EXCLUE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) ERREURS/INEXACTITUDES ; (2) DOMMAGES CORPORELS/MATÉRIELS ; (3) ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVEURS/DONNÉES ; (4) INTERRUPTIONS ; (5) VIRUS/MALWARE DE TIERS ; (6) ERREURS/OMISSIONS DANS LES CONTENUS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE LEUR UTILISATION. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE DE TIERS, NI NE SURVEILLONS LES TRANSACTIONS AVEC EUX.
18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRIGEANTS/EMPLOYÉS/AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (PERTE DE PROFIT, CHIFFRE D’AFFAIRES, DONNÉES, ETC.) DUS À L’UTILISATION DES SERVICES, MÊME AVERTIS DU RISQUE.
19. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, indemniser et tenir indemnes (ainsi que nos filiales/affiliées et leurs personnels) de toute réclamation de tiers (y compris frais d’avocat raisonnables) découlant de :
- (1) vos Contributions ;
- (2) l’usage des Services ;
- (3) la violation des présentes ;
- (4) la violation de vos déclarations/garanties ;
- (5) l’atteinte aux droits de tiers (PI notamment) ;
- (6) tout acte préjudiciable envers un autre utilisateur.
Nous pouvons, à vos frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire que vous devez indemniser ; vous coopérerez à cette défense.
20. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conservons certaines données pour gérer les performances des Services et les usages qui en sont faits. Malgré des sauvegardes périodiques, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez/produisez ; vous renoncez à toute action pour perte/corruption de ces données.
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SIGNATURES
Visiter les Services, nous écrire et remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir ces communications, qui satisfont les exigences de forme écrite. Vous acceptez l’usage de signatures, contrats, commandes et notifications électroniques.
22. UTILISATEURS/RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ; tél. (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.
23. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes et nos politiques constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. L’absence d’exercice d’un droit n’emporte pas renonciation. Nous pouvons céder droits/obligations à tout moment. Nous ne répondons pas des retards ou manquements dus à des causes indépendantes de notre volonté. Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Aucun lien de coentreprise, partenariat, emploi ou agence n’est créé. Vous renoncez à toute défense fondée sur la forme électronique et l’absence de signatures manuscrites.
24. NOUS CONTACTER
Pour toute réclamation ou information sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter :